GESTIONNAIRE DE CONTENU (CMS) URBANIMMERSIVE - BLOGUE

Les présentes conditions générales (l’« Accord ») contiennent les termes et conditions qui régissent votre utilisation du gestionnaire de contenu d’Urbanimmersive (le « CMS »). Le CMS est opérée et hébergée par Urbanimmersive inc., société publique constituée en vertu des lois fédérales du Canada, cotée à la Bourse de croissance TSX dont les titres transigent sous le symbole boursier « UI » et ayant son siège social au 3899, autoroute des Laurentides, bureau 203, Laval, Québec, Canada, H7L 3H7 (« UI »)

1. Interprétation

Les termes « nous », « nos », « notre », « UI » ou « Urbanimmersive » désignent Urbanimmersive Inc., ses filiales et successeurs. Les termes « vous », « vos » ou « votre » désignent le Partenaire affilié. Un « site » désigne un site Internet. L’expression « votre site » désigne tout site ou application logiciel que vous possédez ou exploitez et sur lesquels vous créez un lien vers le CMS d’Urbanimmersive.

À moins d’indication contraire dans le texte ou d’incohérences dans celui-ci, les mots et expressions commençant par une majuscule dans le présent Accord ou dans toute documentation, accessoire ou subordonnée à celui-ci, s’interprètent comme suit :

« Achat » est défini à l’article 10 ci-dessous;

« Achat de mots clés sur un Moteur de recherche » désigne une publicité que vous avez achetée en soumissionnant des mots clés, des Termes exclusifs ou via toute autre participation dans des ventes de mots clés exclusifs;

« API » : ensemble de documents et de commandes informatiques permettant au Partenaire affilié d’intégrer le CMS sur son site web et/ou dans son offre de services technologiques;

« Client » : tout client existant ou potentiel de Urbanimmersive utilisant la Place d’affaires et le CMS incluant, collectivement et sans s’y limiter, les courtiers immobiliers, constructeurs, architectes, designers et agences immobilières; 

« CMS » : « Content Management System », « CMS d’Urbanimmersive », « CMS », « CMS Solution » est une solution logiciel appartenant à Urbanimmersive comprenant une interface web de gestion de Contenu rédactionnel, offrant des services sur demande de rédaction, de traduction et de révision de textes;

« Contenu rédactionnel » : tout service de rédaction, révision, réécriture ou traduction, incluant les textes produits avec les fonctionnalités du CMS ou insérés dans le CMS pour des fins de publication ou de mise en vente, qu’ils soient produits et fournis par un Fournisseur ou par UI;

« Contenu commandité » : Tout contenu rédactionnel de blogue mettant en avant, directement ou un directement, une marque, un produit, un site web ou encore un événement;

 « Contenu visuel » : tout type de contenu visuel incluant, sans s’y limiter, les photographies, vidéos, Visites virtuelles, diaporamas et images 3D;

 « Fournisseur » : collectivement et, sans s’y limiter, les travailleurs autonomes et les agences immobilières utilisant la Place d’affaires pour notamment y fournir leurs services de Contenu visuel et/ou du Contenu rédactionnel; 

« Jour ouvrable » : chaque jour de la semaine, excepté le samedi, le dimanche et les jours fériés dans la province de Québec, Canada;

« Licence » est définie à l’article 27 ci-dessous;

« Lien de redirection » désigne un lien qui renvoie les utilisateurs de manière indirecte vers un site d’Urbanimmersive, via un site intermédiaire ou une page web, et sans que l’utilisateur ne clique sur un lien ni entreprenne aucune autre action positive sur ce site intermédiaire ou sur cette page web;

« Lien spécial » : lien vers la Place d’affaires d’Urbanimmersive qui utilise un identifiant affichant les noms et logos du Partenaire affilié sur les pages de la Place d’affaires d’Urbanimmersive;

« Marques Urbanimmersive » est défini à l’article 27 ci-dessous;

« Moteur de recherche » désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité commanditée ou autre service de recherche ou de référence ou tout site qui participe à l’un de leurs réseaux respectifs;

« Offre de services » est définie à l’article 32 ci-dessous;

« Partenaire affilié » désigne une agence, une bannière ou une association immobilière qui a conclu le présent Accord avec Urbanimmersive et qui utilise la Place d’affaires sous une ou plusieurs versions personnalisées à son image et à son URL, qu’il reçoive ou non une contrepartie financière pour la promotion de la Solution d’Urbanimmersive auprès de sa clientèle; 

« Partenaire revendeur » désigne un fournisseur de site web immobilier qui a conclu un accord de partenaire revendeur avec Urbanimmersive et qui utilise la Place d’affaires sous une ou plusieurs versions personnalisées à son image et à son URL, qu’il reçoive ou non une contrepartie financière pour la promotion de la Solution d’Urbanimmersive auprès de sa clientèle; 

« Parties » désigne individuellement et collectivement le Partenaire affilié et Urbanimmersive;

« Place d’affaires » : « Place d’affaires », « Marketplace », « Marketplace Centris » ou tout autre dénominateur identifiant la place d’affaires d’Urbanimmersive est une solution logiciel web appartenant à Urbanimmersive et qui permet à des usagers de commander en ligne des services de Contenu visuel et aux Fournisseurs de recevoir des commandes;

« Profil Partenaire » : interface web sécurisée par un nom d’utilisateur et mot de passe permettant d’accéder aux fonctionnalités de la Place d’affaires d’Urbanimmersive et du CMS; 

« Rémunération » désigne, individuellement ou collectivement selon le cas, la rémunération sur les frais de service chargés aux Fournisseurs de contenu décrite à l’article 12, la rémunération supplémentaire décrite à l’article 13 et la rémunération sur les articles commandités décrite à l’article 14;

« Solution d’Urbanimmersive » désigne l’ensemble des fonctionnalités de la Place d’affaires et du CMS;

« Termes exclusifs » désigne des mots clés, des termes de recherche ou d’autres identifiants qui incluent le mot « Urbanimmersive », « UI », « AVU3D », « Urbanimmersive.news », « Marketplace », « Centris », ou toute autre marque d’Urbanimmersive et de Centris ou de ses sociétés affiliées (consultez une liste non exhaustive de nos marques) ou variations ou mauvaises orthographes de l’un de ces mots (par exemple, « Urban », « urban immersive », « market place », « Cantris », « Cen tris » et « Market centris »);

« Version personnalisée » : ensemble des fonctionnalités de la Place d’affaires d’Urbanimmersive au nom et couleurs du Partenaire affilié. La version personnalisée comprend l’interface usager et les URL de pages de la Place d’affaires au nom du Partenaire affilié;

« Visites virtuelles » : collectivement, sans s’y limiter, les visites virtuelles, visites immersives AVU3DMD de Urbanimmersive ou toute autre technologie de visite virtuelle autorisée dans la Place d’affaires.

2. Acceptation

Vous acceptez les termes et conditions contenues au présent Accord par votre inscription et l’utilisation du CMS d’Urbanimmersive. En cliquant sur le bouton « J’ai lu, je comprends et j’accepte les conditions d’utilisation d’Urbanimmersive » ou toute autre dénomination similaire, vous acceptez de signer électroniquement le présent Accord et reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité et au code de conduite du CMS. Vous acceptez que le présent Accord ait préséance et remplace tout autre accord, contrat ou entente préalable, qu’il soit verbal ou par écrit, avec UI.

3. Modifications

UI peut, sans avis préalable, modifier, mettre à jour, remplacer ou réviser l’Accord et/ou tout autre contenu ou information publié à l’attention des Partenaires affiliés, Partenaires revendeurs, Fournisseurs et Clients sur la Place d’affaires. Les modifications à l’Accord prendront effet lors de leur affichage sur le CMS, par avis envoyé au Profil Partenaire de la Place d’affaires du Partenaire affilié ou par courriel à la dernière adresse connue pour le Partenaire affilié. En continuant à utiliser le CMS après un tel affichage ou l’envoi d’un tel avis, vous consentez à ces modifications et acceptez d’être lié par celles-ci. Si n’êtes pas d’accord avec une modification apportée à l’Accord, vous pouvez décider, en tout temps, de cesser d’utiliser le CMS conformément à la section « Durée et Résiliation » du présent Accord.

4. Accessibilité

UI peut, sans avis préalable, interrompre temporairement, ou de manière permanente, la totalité ou une partie des fonctionnalités et services du CMS. UI se réserve également le droit de modifier le nom, la marque, le logo et l’identité visuelle de ses produits, services et fonctionnalités à tout moment, et ce, à sa seule discrétion. UI n’a également aucune obligation d’entreposer, de conserver ou de vous fournir une copie des informations fournies lors de votre utilisation de la Place d’affaires. Le Partenaire affilié reconnait et accepte que la responsabilité de UI ne saura être encourue par tout changement de cette nature. 

5. Éligibilité

En plus des conditions prévues à cet Accord, vous devez respecter en tout temps les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier du droit d’utiliser le CMS d’Urbanimmersive : 

- avoir accepté les termes et conditions d’utilisation de la place d’affaires d’urbanimmersive, notamment du site book.urbanimmersive.com

À sa seule discrétion, UI se réserve de refuser votre éligibilité à l’utilisation du CMS d’Urbanimmersive. Il est recommandé de contacter Urbanimmersive à l’adresse suivante info@urbanimmersive.com pour vérifier votre éligibilité avant de débuter des travaux d’intégration du CMS sur votre site. 

UI se réserve le droit de résilier cet Accord immédiatement et sans préavis en cas de défaut à ces conditions.

6. Inscription au CMS

Pour commencer le processus d’inscription, vous devez compléter votre profil Client, et à moins que vous utilisiez la page web publique de blogue d’Urbanimmersive, avoir compléter l’intégration du CMS d’Urbanimmersive à votre portail via l’utilisation de notre API ou de notre Widget WordPress.  

Nous examinerons la qualité du fonctionnement de l’intégration du CMS d’Urbanimmersive sur votre portail avant de vous faire part de notre acceptation ou refus. Nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’utilisation du CMS à notre seule et entière discrétion. En cas de refus de notre part, vous pourrez nous soumettre une nouvelle demande à tout moment. Si, après avoir accepté votre demande, nous déterminons que votre organisation ou portail ne sont pas compatibles ou que l’intégration du CMS est incomplète ou défectueuse, nous nous réservons le droit de mettre fin au présent Accord.

Vous devez vous assurer que les informations fournies dans votre demande Profil, incluant votre adresse électronique et autres coordonnées et éléments d’identification de votre site, demeurent complètes, exactes et à jour en tout temps. Nous enverrons, de temps à autre, des avis, approbations et autres communications concernant le CMS et le présent Accord à la dernière adresse électronique que vous nous aurez fournie. Vous serez réputé avoir reçu tous les avis, approbations et autres communications envoyées à cette adresse électronique, qu’elle soit valide ou non au moment de l’envoi.

7. Niveau d’intégration obligatoire

Le Partenaire affilié doit en tout temps utiliser les standards et installer les mises à jour des API fournies par UI. Le Partenaire affilié est tenu d’assurer que toutes les fonctionnalités offertes dans la Place d’affaires, le CMS d’Urbanimmersive et accessibles par l’API d’UI sont accessibles sur son blogue au plus tard 90 jours suivant la disponibilité d’une mise à jour de l’API.

8. Option d’utilisation du CMS

Vous devez choisir l’option d’utilisation du CMS qui vous convient entre l’option Éditeur ou Commanditaire   . Vous pourrez modifier cette option à tout moment dans votre profil.

a. Option : Éditeur

En choisissant l’option Éditeur, vous êtes tenu d’accepter du Contenu rédactionnel de nos commanditaires sur votre blogue. Le contenu commandité utilise une URL sortante. Une URL sortante est définie comme une URL qui redirige le lecteur souhaitant accéder au contenu commandité complet sur le site de nos commanditaires. Vous recevrez une redevance sur le contenu commandité cliqué sur votre blogue selon les taux définis dans votre Profil.

Un système d’approbation vous permet d’accepter ou non du Contenu rédactionnel commandité répondant à votre Profil sur votre blogue. Des refus répétés de contenu commandité répondant à votre Profil sur votre blogue constitueront une raison justifiée pour UI de mettre fin au présent Accord sur préavis de 30 jours.

Le contenu de nos commanditaires est identifié comme tel dans le corps de texte du contenu.

b. Option : Annonceur

En choisissant l’option annonceur, vous êtes tenu de payer le trafic provenant de la syndication de votre contenu sur notre réseau de blogues ou d'articles que vous commandité sur les blogues de notre réseau.  La syndication de votre contenu consiste à afficher un résumé des articles de votre blogues sur notre réseau de blogue et à rediriger le lecteur souhaitant accéder à votre contenu complet sur votre site.  Vous devrez payer pour chaque clic de redirection vers votre site selon les taux définis dans votre Profil.

Sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, un « Clic » est réalisé lorsqu’un usager clique sur le résumé de l’un de vos articles sur une autre page de blogue du CMS d’Urbanimmersive et que ce lien l’amène sur votre page de blogue gérer par le CMS d’Urbanimmersive.

Les Clics excluent :

  1. Un clic provenant d’un blog n’utilisant pas le CMS d’Urbanimmersive;
  2. un clic provenant d’un achat de mots clés sur un Moteur de recherche par un tier; ou
  3. un lien de redirection, qui est généré ou affiché sur un Moteur de recherche en réponse à une demande de recherche générale sur Internet ou à un mot clé (c’est-à-dire, dans des résultats de recherche naturels, gratuits, organiques, social ou non payants), que ces liens apparaissent du fait de votre soumission de données à ce site ou autrement.

9. Redevance sur les articles commandités

Nous vous verserons une redevance pour les articles commandités dont vous aurez approuvé la publication et publiée sur votre blogue. Cette rémunération varie en fonction des commanditaires et de facteurs économiques propres à chaque région. La redevance pour les articles commandités est affichée sur votre Profil. UI se réserve le droit de modifier en tout temps le taux de rémunération applicable aux articles commandités.

10. Non-concurrence auprès des commanditaires de contenu

L’utilisateur du CMS ayant choisi l’option de contenu commandité s’engage à ne pas offrir, directement ou indirectement, aux commanditaires faisant ou ayant fait affaire avec UI de publier du contenu commandité directement sur son ou ses blogues sans passer par l’intermédiaire des fonctionnalités prévues à cette fin dans CMS d’Urbanimmersive. 

11. Paiement de la Rémunération en lien avec l’option de contenu commandité

Nous vous verserons la Rémunération à chaque deux semaines (sauf pour l’option PayPal) pour les Commandes effectuées au cours des deux semaines précédentes, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable, incluant sans s’y limiter, les Commandes annulées et les taxes applicables. La Rémunération et tous les montants prévus au présent Accord sont en dollars canadiens. Nous ne serons en mesure de vous verser quelque Rémunération que ce soit que lorsque vous aurez choisi votre méthode de paiement. Nous la conserverons donc jusqu’à ce que vous sélectionniez une méthode de paiement parmi les méthodes suivantes :

  1. Paiement par virement automatique vers votre compte PayPal. Nous transfèrerons chaque Jour ouvrable la Rémunération qui vous revient pour la ou les journées visées, vers le compte PayPal que vous avez indiqué. Cependant, nous pourrons accumuler et retenir la Rémunération jusqu’à ce que le montant total qui vous est dû pour les Commandes effectuées sur le CMS s’élève à au moins 25,00 $ dollars canadiens. Des frais de 2 % par transaction seront retenus sur le montant total payable incluant, s’il y a lieu, les taxes applicables. 
  2. Paiement par virement bancaire : Nous transfèrerons directement la Rémunération qui vous revient vers le compte bancaire que vous avez indiqué. Cependant, nous pourrons accumuler et retenir la Rémunération jusqu’à ce que le montant total qui vous est dû pour les Commandes effectuées sur le CMS s’élève à au moins 250,00 $ dollars canadiens. Si vous choisissez ce moyen de paiement, vous devrez nous transmettre le nom de votre banque, le numéro de votre compte, le code de transfert ainsi que le nom du titulaire principal du compte, tel qu’il apparaît sur vos documents bancaires. Il est à noter que cette méthode de paiement n’est disponible que pour les comptes bancaires situés dans certains pays. Des frais de transaction pourraient être retenus par les banques impliquées dans un virement bancaire.
  3. Paiement par chèque : Nous vous enverrons un chèque au montant de la Rémunération qui vous revient. Cependant, nous pourrons accumuler et retenir la Rémunération jusqu’à ce que le montant total qui vous est dû pour les Commandes effectuées sur le CMS s’élève au moins à 500,00 $ dollars canadiens. Il est à noter que cette méthode de paiement est uniquement disponible pour les Fournisseurs qui sont situés dans un pays où ils ne peuvent pas recevoir la Rémunération par virement bancaire.

Si vous ne réussissez pas à choisir votre méthode de paiement via votre Profil Partenaire, veuillez nous écrire à info@urbanimmersive.com afin que l’un de nos représentants vous contacte.

À tout moment, si votre Profil Partenaire ne présente pas d’activité importante pendant une durée d’au moins trois mois, nous nous réservons le droit, suivant un préavis écrit de sept jours, de i) fermer votre Profil Partenaire et résilier le présent Accord et ii) retenir sur la Rémunération qui vous est due un montant de $10,00 canadiens, auquel s’ajoutent toutes déductions ou retenues pour les Achats annulés, ainsi que les taxes applicables. Le montant qui vous sera ensuite versé constituera le paiement complet et final, sans autre compensation ou recours de votre part, des montants dus en vertu du présent Accord. Le cas échéant, nous pourrons vous demander de nous fournir des renseignements de nature fiscale. À défaut de répondre à une telle demande, nous pourrons, sous réserve de tous les autres droits et recours à notre disposition, retenir votre Rémunération jusqu’à ce que les informations demandées nous soient transmises ou qu’il soit démontré, à notre entière satisfaction, que vous n’avez pas à fournir ces renseignements fiscaux.

12. Facturation du trafic en lien avec l’option Annonceur

Nous produirons la facturation des clics provenant de notre réseau de blogue passées par les usagers du web vers votre page de blogue aux deux semaines.   Des rapports détaillant les Clics et leur provenance seront mis à votre disposition.   Les clics répétés sur vos articles à partir d’une même adresse IP ne seront pas chargé à l’Annonceur. 

13. Approbation des articles et responsabilités 

Le CMS d’Urbanimmersive met à la disposition du Client un système d’approbation des articles avant leur mise en ligne sur son blogue. Le système d’approbation est assigné à un utilisateur désigné et son accès est protégé par un mot de passe. Aucun article n’est publié par le CMS ou par UI sans l’approbation du Client. Dès qu’un Client approuve un article pour publication, il assume du coup l’entière et complète responsabilité de la diffusion de l’article sur son site web, des titres utilisés pour cet article, du contenu et des références aux images. Il sera, le cas échéant, responsable à l’entière exonération d’UI de toute plainte, réclamation ou poursuite pouvant découler de la diffusion des articles sur le web. 

14. Restrictions spécifiques au Contenu rédactionnel

En aucun cas le Client du CMS n’est autorisé à dupliquer du Contenu rédactionnel provenant du web ou de son blogue dans le CMS de ses Clients et à l’inverse, copier du contenu de CMS ou de ses Clients pour les dupliquer ou tenter de reproduire sur d’autres CMS et/ou sites web sans l’autorisation d’Urbanimmersive ou de ses partenaires Affiliés.

15. Contenu inapproprié

Les Clients n’est autorisés à utiliser le CMS qu’à des fins légitimes. Ils ne peuvent introduire au contenu, de quelque manière que ce soit, tout matériel qui viole ou enfreint d’une manière quelconque les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle des tiers, les droits d’autrui, qui est illégal, menaçant, inapproprié, offensif, abusif, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée ou des bonnes mœurs, vulgaire, obscène, blasphématoire ou autrement répréhensible, qui encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui donne lieu à une poursuite en responsabilité civile ou qui autrement viole toute loi.

16. Licence limitée

Sous réserve des dispositions du présent Accord, et uniquement afin de promouvoir les produits et services vendus sur la Place d’affaires et le CMS d’Urbanimmersive et de rediriger les utilisateurs vers la Place d’affaires d’Urbanimmersive dans le cadre du Programme, nous vous accordons par les présentes une licence limitée, révocable, non transférable, non exclusive, non soumise à redevance et qui ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence (une « Licence ») pour (a) copier et afficher le Contenu visuel et Contenu rédactionnel, le cas échéant, uniquement sur votre site; et (b) utiliser les marques et logos que nous pourrions mettre à votre disposition de temps à autre en tant qu’éléments de contenu (les marques et logos sont désignés collectivement ci-après les « Marques Urbanimmersive »), uniquement sur votre site et conformément aux Directives relatives aux marques du Programme Partenaires affilié.

La Licence sera automatiquement et immédiatement résiliée si vous ne respectez pas en tout temps toutes les obligations en vertu du présent Accord ou de la Documentation d’exploitation, ou suite à la résiliation du présent Accord. De plus, nous nous réservons le droit de mettre fin unilatéralement, à notre entière discrétion, sur simple envoi d’un avis à cet effet, à la totalité ou à une partie de la Licence. Sur réception d’un tel avis ou d’une telle résiliation du présent Accord, vous devrez retirer et effacer de votre site ou détruire d’une autre manière, sans délai, tout le contenu et les Marques Urbanimmersive.

17. Réserve de droits; Contributions

Sous réserve des droits consentis en vertu d’une Licence, UI conserve la totalité des droits, des titres de propriété et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété) et le Partenaire affilié n’acquière en aucun cas, un droit de propriété ou autre droit portant sur le Programme, les Liens spéciaux, les formats de Liens spéciaux, le contenu, le nom de domaine qu’UI ou ses sociétés affiliées détiennent ou exploitent, la Documentation d’exploitation, les marques et logos d’UI ou de ses sociétés affiliées (incluant les Marques Urbanimmersive) et tout autre droit de propriété intellectuelle ou technologique qu’UI fournit ou utilise dans le cadre du Programme (y compris les interfaces de programmes d’applications, les kits de développement logiciel, les bibliothèques, les exemples de code et les documents connexes). Si vous nous soumettez ou si vous soumettez à nos sociétés affiliées des suggestions, des commentaires, des modifications, des données, des images, du texte ou d’autres informations ou contenus relatifs à un produit ou au présent Accord, à tout contenu ou à votre participation au Programme, ou si vous modifiez tout contenu de quelque manière que ce soit (collectivement, vos « Contributions »), vous acceptez par les présentes de nous céder irrévocablement la totalité des droits, des titres de propriété et intérêts pouvant porter sur vos Contributions et vous nous accordez (que vous ayez qualifié vos Contributions de confidentielles ou non) une licence et le droit, non soumis à redevance, non exclusif, pour le monde entier, irrévocable, librement transférable, perpétuel (ou pour la durée maximale de protection disponible en vertu du droit applicable) pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer vos Contributions à notre gré; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées à partir de vos Contributions à quelque fin que ce soit; (c) utiliser et publier votre nom à des fins de crédit conjointement avec vos Contributions (sans toutefois que nous soyons tenus de le faire); et (d) concéder des sous-licences sur vos Contributions ou l’utilisation que nous en avons faite à une autre personne physique ou morale. En outre, vous garantissez par les présentes que : (y) vous avez vous-même créé vos Contributions ou vous les avez obtenues de plein droit; et (z) notre exercice des droits ou l’exercice des droits par nos sous-traitants, en vertu des présentes, ne portera pas atteinte aux droits d’une personne physique ou morale, incluant, sans s’y limiter, les droits d’auteur. Vous acceptez de nous aider au besoin à affirmer, confirmer ou conserver nos droits sur vos Contributions.

18. Respect des lois

Dans le cadre de votre participation au Programme, vous vous engagez à respecter tous les lois, décrets, règles, règlements, ordonnances, licences, autorisations, jugements, décisions, directives ou codes de pratique, qu’ils aient force de loi ou non, incluant sans s’y limiter, les lois et règlements qui régissent le commerce électronique, la protection de la vie privée et des renseignements confidentiels, la publicité, le marketing ou les ventes (a) émis par toute autorité gouvernementale compétente ou (b) de tout organisme de réglementation ou d’autoréglementation applicable.

19. Durée et résiliation 

Le présent Accord entrera en vigueur dès l’approbation de votre demande d’adhésion au Programme et prendra fin au moment de sa résiliation. Vous pouvez mettre fin au présent Accord à tout moment, sans qu’il soit nécessaire de motiver votre décision, en nous faisant parvenir un avis écrit à cet effet à l’adresse courriel suivante : info@urbanimmersive.com. Votre Profil Partenaire sera désactivé dans les sept jours suivant la réception de votre avis. 

En plus des causes de résiliation mentionnées plus haut, nous pouvons mettre fin au présent Accord par écrit et avec effet immédiat, à tout moment, dans l’un des cas suivants : (a) vous n’avez pas respecté une obligation essentielle du présent Accord; (b) vous n’avez pas respecté une obligation non essentielle du présent Accord et demeurez en défaut pour une période de cinq jours ou plus; (c) nous croyons votre participation au Programme pourrait encourir notre responsabilité ou mener à des poursuites judiciaires; (d) nous croyons que vous ou votre participation au Programme pourraient ternir notre image, notre marque ou notre réputation; (e) votre Profil Partenaire ne présente pas d’activité commerciale suffisante (f) cet Accord ou votre participation à cet Accord est susceptible d’entraîner des incidences fiscales pour UI ou ses filiales (g) vous êtes insolvable ou une procédure est intentée par ou contre vous en matière de faillite, d’insolvabilité, de liquidation, d’arrangement ou de dissolution (h) nous avons mis fin au Programme dans sa version actuelle.

Sur résiliation du présent Accord, vous perdrez immédiatement le bénéfice de toute Licence et le droit d’utiliser le contenu ou les Marques d’Urbanimmersive. Vous devrez retirer, effacer ou détruire sans délai de votre site et/ou de votre tableau de bord destiné à vos Clients tous les liens vers la Place d’affaires et le CMS d’Urbanimmersive, toutes les Marques Urbanimmersive, tout autre contenu et tout autre document que nous pourrions vous avoir fournis de temps à autre dans le cadre du présent Accord ou du Programme. Nous conserverons la Rémunération (à l’exclusion de la redevance supplémentaire telle que définie plus en détail à l’article 13) non versée pendant une durée raisonnable suivant la résiliation afin de nous assurer d’y effectuer les ajustements nécessaires (par exemple, pour tenir compte de toutes les annulations d’Achats). La résiliation du présent Accord ne réduira ou n’éliminera pas les droits, obligations et recours pour les événements ayant eu lieu préalablement à la résiliation de cet Accord.

Le Partenaire affilié reconnait qu’il perd le droit à toute redevance supplémentaire à partir du moment de la résiliation de cet Accord.

Au moment de la résiliation de cet Accord, UI redirigera les Liens Spéciaux utilisant des noms de domaine appartenant à Urbanimmersive sur de nouveaux noms de domaine.  

20. Limitation de responsabilité

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS (Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFIT, UN MANQUE À GAGNER, UNE PERTE DE CLIENTÈLE, DE JOUISSANCE OU DE DONNÉES) DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU DE TOUTE MODIFICATION POUVANT Y ÊTRE APPORTÉE AU FIL DU TEMPS, DU PROGRAMME, DE LA DOCUMENTATION D’EXPLOITATION, DU CMS D’URBANIMMERSIVE OU DES OFFRES DE SERVICE, QUE VOUS NOUS AYEZ FAIT PART DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU NON. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITÉ EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, DU PROGRAMME, DU SITE D’URBANIMMERSIVE ET DES OFFRES DE SERVICE EST LIMITÉE AU MONTANT DE RÉMUNÉRATION QUI VOUS A ÉTÉ VERSÉ OU QUI VOUS EST DUE EN VERTU DES PRÉSENTES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE EST INTERVENU L’ÉVÉNEMENT POUR LEQUEL VOUS ALLÉGUEZ NOTRE RESPONSABILITÉ.

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD NE PEUT EXCLURE : (I) LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR LA FAUTE DE L’UNE DES PARTIES, DE SES EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS AUTORISÉS (II) LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE D’UNE PARTIE EN CAS DE FAUTE LOURDE, FAUTE INTENTIONNELLE OU DE DOL OU (III) TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE. 

21. Exclusion de responsabilité

LE PROGRAMME, LA PLACE D’AFFAIRES, LE CMS D’URBANIMMERSIVE, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS SUR LA PLACE D’AFFAIRES ET LE CMS D’URBANIMMERSIVE, TOUS LES LIENS SPÉCIAUX, TOUS LES FORMATS DE LIENS, TOUTE LA DOCUMENTATION D’EXPLOITATION, TOUT LE CONTENU, TOUS LES NOMS DE DOMAINE D’URBANIMMERSIVE, LES MARQUES, NOMS DE DOMAINE ET LOGOS OU CEUX DE NOS AFFILIÉS (Y COMPRIS LES MARQUES URBANIMMERSIVE) AINSI QUE TOUTE LA TECHNOLOGIE, LES LOGICIELS, FONCTIONS, DOCUMENTS, DONNÉES, IMAGES, TEXTES ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENU QUE NOUS FOURNISSONS OU UTILISONS OU QUI SONT RENDUS DISPONIBLES OU UTILISÉS POUR NOTRE COMPTE OU CELUI DE NOS AFFILIÉS, PARTENAIRES AFFILIÉS OU PARTENAIRES REVENDEURS DU PROGRAMME (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT LES « OFFRES DE SERVICES ») SONT FOURNIS « TELS QUELS, SANS REPRÉSENTATIONS NI GARANTIES ».

NOUS, NOS AFFILIÉS, PARTENAIRES AFFILIÉS OU PARTENAIRES REVENDEURS NE FORMULERONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, PAR RAPPORT AUX OFFRES DE SERVICE.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NOUS, NOS AFFILIÉS, PARTENAIRES AFFILIÉS OU PARTENAIRES REVENDEURS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT AUX OFFRES DE SERVICE DES FOURNISSEURS ACTIFS OU INACTIFS DANS LA PLACE D’AFFAIRES ET LE CMS D’URBANIMMERSIVE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE CONFORMITÉ, DE NÉGOCIATION, D’EXÉCUTION OU DE RESPECT DES USAGES COMMERCIAUX. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’INTERROMPRE TOUTE OFFRE DE SERVICE OU D’EN MODIFIER LA NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONS, LE CHAMP D’APPLICATION OU L’EXPLOITATION, EN TOUT TEMPS ET DE TEMPS À AUTRE.

NOUS, NOS AFFILIÉS, PARTENAIRES AFFILIÉS OU PARTENAIRES REVENDEURS NE GARANTISSONS PAS QUE LES OFFRES DE SERVICE DEMEURERONT EN VIGUEUR, SERONT LIVRÉES COMME PRÉVUES, DE LA MANIÈRE DÉCRITE, NI QU’ELLES SERONT ININTERROMPUES, EXACTES OU EXEMPTES D’ERREUR.

NOUS, NOS AFFILIÉS, PARTENAIRES AFFILIÉS OU PARTENAIRES REVENDEURS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE (A) TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU INTERRUPTION DE SERVICE, Y COMPRIS DES COUPURES DE COURANT OU DÉFAILLANCES DE SYSTÈME OU (B) TOUT ACCÈS INTERDIT À, OU MODIFICATION DE, OU SUPPRESSION, DESTRUCTION, PRÉJUDICE OU PERTE CAUSÉE À VOTRE SITE, DONNÉES, IMAGES, TEXTES OU AUTRES INFORMATIONS OU CONTENU.

AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION QUE NOUS VOUS AURIONS DONNÉ OU QUI VOUS AURAIT ÉTÉ DONNÉ PAR UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU QUE VOUS AURIEZ OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME, DU CONTENU, DE LA DOCUMENTATION D’EXPLOITATION, DU SITE D’URBANIMMERISVE OU DES PAGES DU PROGRAMME NE CONSTITUERA UNE GARANTIE IMPLICITE DE SON CONTENU, DE SA QUALITÉ, DE SA FIABILITÉ, DE SA LÉGITIMITÉ OU DE SA LICÉITÉ. 

NOUS, NOS AFFILIÉS, PARTENAIRES AFFILIÉS OU PARTENAIRES REVENDEURS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE (A) TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS PRÉVUS, DE VENTES ANTICIPÉES, DE CLIENTÈLE OU AUTRES BÉNÉFICES (B) TOUT INVESTISSEMENT, DÉPENSE OU ENGAGEMENT DE VOTRE PART DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME OU (C) TOUTE RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

BIEN QU’URBANIMMERSIVE POSSÈDE UN SERVICE D’ASSURANCE QUALITÉ POUR LES TEXTES OU SERVICES RÉDACTIONNELS VENDUS OU OFFERTS DANS LE CMS, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LES TEXTES SERONT EXEMPTS DE FAUTES GRAMMATICALES OU DE COQUILLES. UI NE PEUT GARANTIR QUE LES RÉDACTEURS INDÉPENDANTS OFFRANT DES TEXTES DANS LE CMS POSSÈDENT TOUS LES DROITS D’AUTEURS DES TEXTES ET DES IMAGES UTILISÉES ET SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. 

22. Avis 

Tous les avis doivent être faits par écrit et doivent être transmis par courriel à info@urbanimmersive.com. Un avis sera réputé avoir été donné 24 heures après l’expédition du courriel.

23. Intégralité 

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente entre les Parties aux présentes et remplace tout accord, négociation, convention, déclaration, proposition, discussion et communication, écrite ou orale, antérieure. 

24. Lois applicables

Le présent Accord doit être interprété et appliqué conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables. Chaque Partie s’en remet à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, pour toute question découlant du présent Accord ou s’y rapportant. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, nous pouvons chercher à obtenir une mesure de redressement par voie de référé ou tout autre recourt devant tout tribunal d’État, fédéral ou national, compétent en cas de violation réelle ou présumée de nos droits de propriété intellectuelle ou de propriété ou de ceux de toute autre personne physique ou morale. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits portant sur le contenu sont d’une nature spéciale, unique et inhabituelle, qui leur donne une valeur particulière et dont la perte ne peut être estimée facilement ou compensée de manière adéquate par des dommages et intérêts. Le Partenaire affilié reconnait qu’un défaut en vertu du présent Accord causerait un dommage irréparable à UI et qu’en cas d’un tel défaut, UI aura, en plus de tous ses autres recours disponibles en droit, un droit au recours en injonction, à l’exécution en nature et autres recours en équité. 

25. Prix 

Tous les montants mentionnés au présent Accord, y compris toute annexe y afférant, sont exprimés en dollars canadiens et excluent les taxes applicables, sauf mention contraire expresse. 

26. Protection de la vie privée

Un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement concernant un individu et qui permet de l’identifier. UI considère que la protection des renseignements personnels est un élément essentiel de son succès et par conséquent le Partenaire affilié s’engage à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer en tout temps une protection adéquate des renseignements personnels des Clients. Le Partenaire affilié confirme qu’il respecte et continuera de respecter toutes les exigences prévues par les lois en matière de protection des renseignements personnels, notamment par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), et toute autre loi similaire assurant la protection des renseignements personnels et à laquelle le Partenaire affilié peut être assujetti en lien avec le présent Accord et son utilisation de la Place d’affaires. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Partenaire affilié ne communiquera pas de renseignements personnels sur des tiers à UI sans le consentement préalable des personnes concernées À sa connaissance, le Partenaire affilié n’a pas volontairement convenu, ni n’est tenu, de façon contractuelle ou autrement, de se conformer à des lignes directrices d’une association en matière de protection des renseignements personnels. 

27. Publicité

Les Parties sont autorisées à publiciser le présent Accord. Les Parties acceptent, notamment, que leur relation d’affaires soit mentionnée dans des communiqués de presse, présentations, sites web, publicités et autres activités promotionnelles. Cependant, les Parties conviennent d’obtenir l’approbation écrite de l’autre Partie avant la production, notamment, de tout matériel publicitaire, affiche, annonce imprimée, message radio ou message télé, portant les noms et/ou logos de l’une des Parties. À cet effet, les Parties s’engagent à fournir tout matériel (logo, signature officielle, etc.) nécessaire à son identification pour le développement de matériel publicitaire.

28. Non-sollicitation 

Le Partenaire affilié s’engage, pendant la durée de cet Accord et pour une période de douze mois suivant la fin de celui-ci, à ne pas solliciter, recruter ou engager en tant qu’employé ou Fournisseur indépendant tout employé d’Urbanimmersive à l’emploi de ou qui aurait travaillé de façon régulière pour le compte d’Urbanimmersive dans les trois mois précédant la fin de l’Accord pour quelque poste que ce soit au sein de son organisation. 

29. Assurances

Le Partenaire affilié s’engage à détenir et à maintenir en vigueur, pendant toute la durée de cet Accord une police d’assurance responsabilité civile, auprès d’une compagnie d’assurance réputée, offrant une couverture suffisante, d’un minimum d’un million de dollars, pour couvrir tout dommage lié à une faute entraînant sa responsabilité civile ou celle de ses employés ou préposés. 

30. Aucune renonciation 

Aucune renonciation à l’une ou l’autre disposition de l’Accord ne pourra être interprétée comme étant une renonciation à toute autre disposition. Le défaut de signaler un manquement antérieur à une disposition de cet Accord ne pourra être interprété comme étant une renonciation à cette disposition. Aucune renonciation à une disposition ne sera exécutoire à moins d’être formulée par écrit et signée par la partie renonçant à sa mise en application. 

31. Indivisibilité 

Si une disposition de l’Accord était jugée invalide par une cour compétente, cette disposition serait appliquée, dans la mesure permise, et toutes les autres dispositions demeureraient en vigueur et demeureraient exécutoires entre les Parties. 

32. Langue

Le Partenaire affilié accepte que toute version de l’Accord dans une autre langue que le français constitue une traduction du document original fournie pour des raisons de commodité et que la version française de cet Accord ou de tout autre document fourni par UI ait préséance. 

33. Cession 

UI peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu du présent Accord, en totalité ou en partie, à toute personne, incluant, sans s’y limiter, toute société qui lui est liée. Le Partenaire affilié ne peut céder ou transférer le présent Accord, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de UI. 

34. Relation entre les Parties 

Les Parties sont, et demeurent, des entrepreneurs indépendants l’un de l’autre et aucune des dispositions du présent Accord ne peut être interprétée comme créant un partenariat, une société de personnes, une coentreprise, une entreprise conjointe, une société en participation, un contrat de travail, un mandat, une franchise, une agence commerciale ou un quelconque lien de subordination ou d’association entre vous et nous ou nos sociétés affiliées respectives. Vous n’avez aucun droit de faire ou d’accepter des offres en notre nom ou pour notre compte ou pour celui de nos sociétés affiliées. Vous ne pouvez faire aucune déclaration ou représentation à l’effet contraire, que ce soit en personne, par écrit ou sur votre site. Vous serez tenu responsable au même titre que si vous l’aviez fait vous-même si vous autorisez, encouragez, incitez ou simplement laissez faire une autre personne physique ou morale à agir en contravention des présentes.

35. Dispositions diverses

UI se réserve le droit de proposer les produits et services du Programme, à des conditions différentes de celles prévues au présent Accord, à tout Client potentiel, incluant des concurrents du Partenaire affilié.